Conditions Générales de Vente

Dernière modification: Avril 2022

Il est préalablement précisé que lorsque vous effectuez des achats sur le site secretlair.wizards.com vous contractez avec la Société Scalefast Inc, qui est une société mandatée par WIZARDS OF THE COAST LLC (« Marchand » comme indiqué ci-dessous) pour gérer les ventes en ligne au nom de WIZARDS OF THE COAST.

Les présentes conditions générales de vente ("Conditions de Vente" ou "Contrat") décrivent vos droits et obligations en tant que Client. Veuillez les lire attentivement.

Les présentes conditions de vente, la Politique de confidentialité du Revendeur et les Conditions Générales constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur.

Définitions

Site ou Boutique:

Le site web de la boutique en ligne du marchand accessible à l'adresse secretlair.wizards.com.

Client:

Vous, l'utilisateur du Site Internet (et le destinataire de ces conditions).

Produit(s):

Produit(s) vendu(s) sur le Site Internet

Marchand:

Wizards of the Coast LLC, une société dont le siège social se trouve au 15395 SE 30th Place, Suite 300, Bellevue, WA 98007 Washington United States of America.

Revendeur:

Le Revendeur autorisé par le Marchand qui exploite le Site pour le compte du Marchand à l'adresse secretlair.wizards.com. (“Boutique”).

Le Revendeur autorisé par le Marchand qui exploite le Site est la société Scalefast Inc, société du Delaware ayant son siège social au 2100 E Grand Ave, Suite 350, El Segundo, CA 90245 (USA).

Préambule

Les présentes Conditions de Vente définissent et régissent la relation contractuelle entre le Revendeur et vous, le Client, défini ci-dessous comme l'utilisateur du Site Internet.

Le Revendeur est un fournisseur de solutions d'e-commerce en ligne et hors ligne.

Les présentes Conditions de Ventes s'appliquent exclusivement au Revendeur et à toute personne consultant le Site Internet et/ou effectue un achat sur le Site.

Vous avez accès et pouvez prendre connaissance des Conditions de Vente directement sur le Site. Les Conditions de Vente peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion du Revendeur. Les Conditions de Vente applicables sont celles qui sont publiées sur le Site lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous passez une commande et qui sont en vigueur à compter de leur dernière mise à jour. A tout moment, il vous appartient de prendre connaissance des Conditions de Vente et d'en respecter les termes.

Les informations figurant sur le Site peuvent être modifiées par le Revendeur sans notification préalable.

Le simple fait de passer une commande sur le Site implique l'acceptation, sans aucune réserve, des Conditions de Vente, alors en vigueur

Tout manquement à la suppression de votre Compte ou que vous cessiez d'utiliser les solutions de commerce électronique du Revendeur concernées par la l'amendement constituera votre acceptation tacite des conditions modifiées pour ce Compte. Si vous n'acceptez pas les modifications ou l'un des termes du Contrat, vous disposez du seul recours est d'annuler votre Compte ou de cesser d'utiliser les solutions de commerce électronique du Revendeur. Le Revendeur n'a aucune obligation de rembourser les crédits qui ont pu être accumulés sur votre Compte avant la suppression de ce dernier ou avant la fin de tout abonnement, et le Revendeur n'a aucune obligation de calculer au prorata les crédits dans de telles circonstances.

Compte Utilisateur

Pour effectuer un achat sur la boutique de commerce électronique du Vendeur, vous devez compléter le processus d'enregistrement de la Boutique et créer un compte de la Boutique ("Compte"). Tous les membres doivent avoir 13 ans ou plus pour créer un compte et effectuer un achat sur la boutique en ligne.

Le Revendeur n'est pas obligé de rembourser les frais ou n'importe quelle carte cadeau figurant au crédit de votre compte avant l'annulation de votre compte ou la cessation d'utilisation d'un abonnement, et le Revendeur n'est pas non plus obligé de calculer au prorata les frais ou n'importe quelle carte cadeau dans ces circonstances.

Tous les membres doivent être âgés de 18 ans ou plus pour effectuer un achat au moyen de la Boutique. Votre Compte peut également inclure les informations de facturation que vous fournissez au Revendeur pour l'achat d'articles permanents ou répétitifs ("Abonnements"), pour des précommandes ou pour des achats futurs. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Vous ne devez pas révéler, partager ou permettre à d'autres personnes d'utiliser votre mot de passe ou votre compte. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe et de votre Compte et de toutes les communications et activités sur la Boutique qui résultent de l'utilisation de votre nom de connexion et de votre mot de passe.Vous ne pouvez pas vendre, commercialiser ou monnayer à d'autres le droit d'utiliser votre Compte, ni transférer votre Compte, ni transférer des Abonnements autrement que, et uniquement comme cela est expressément autorisé par les présentes Conditions de Vente.

Veuillez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe a été divulgué à quelqu'un d'autre, ou si votre mot de passe a été, est ou risque d'être utilisé de manière non autorisée.

En tant que titulaire du Compte, vous êtes responsable de tous les frais engagés, y compris les taxes en applicables, et de tous les achats effectués par vous-même ou par toute personne utilisant votre Compte, y compris votre famille ou vos amis. Si vous annulez votre Compte, le Revendeur se réserve le droit de recouvrer les frais, surcharges ou coûts engagés convenus encourus avant l'annulation. Tout compte en souffrance ou impayé doit être réglé pour que le Revendeur vous autorise de nouveau à vous inscrire.

Vous comprenez et reconnaissez également que les Comptes constituent des droits d'utilisation relatifs à un Compte spécifique, et que le Revendeur ne reconnaît aucun transfert de Compte (y compris les transferts par effet de la loi) d'un abonné à un tiers. Chaque client est le seul titulaire de son propre Compte.

Votre achat est soumis à des exigences relatives au produit que vous devez lire avant d'acheter un produit. Le fait d'effectuer un achat constitue votre compréhension tacite et votre respect de ces conditions. Le Revendeur ne sera pas tenu responsable de toute perte, d'achats incompatibles ou erronés qui ne sont pas dus à la faute du Revendeur, d'informations non conformes ou manquantes. Nous vous encourageons à contacter notre service clientèle, dans un tel cas, afin que nous puissions résoudre votre problème au mieux.

Vous acceptez d'être personnellement responsable de l'utilisation de votre Compte et de toute activité sur la Boutique qui résulte de l'utilisation de votre Compte. Votre activité en ligne est censée être de bonne foi, non abusive et ne pas rechercher d'autres intérêts personnels que les services fournis. Dans le cas contraire, vous êtes susceptible d'engager votre responsabilité et, à la discrétion du Revendeur, faire l'objet de poursuites judiciaires.

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment. Vous pouvez également cesser d'utiliser un Compte à tout moment ou, si vous le souhaitez, vous pouvez demander que nous résilions votre accès à un Compte. Cependant, les Comptes et la livraison des produits ne sont pas transférables et les transactions d'achat de produits vous font bénéficier uniquement d'un droit de livraison desdits produits. La suppression de votre Compte ne vous donne pas droit à un remboursement des produits ou de quelques frais (cette stipulation ne vous prive pas de votre droit de rétractation, ni du bénéfice des garanties légales). Le Revendeur se réserve le droit de percevoir les frais, coûts additionnels et/ou frais engagés avant la suppression de votre Compte. En outre, vous êtes responsable de tous les frais contractuels acceptés encourus auprès de distributeurs ou de fournisseurs de contenu tiers avant votre résiliation.

Le Revendeur peut annuler votre Compte à tout moment, dans le cas de (a) fermeture de la Boutique (notamment à l'initative du Marchand), ou de (b) violation par Vous des stipulations du Contrat (y compris les Conditions d'abonnement ou les Règles d'utilisation de l'abonnement). Dans le cas où votre Compte est résilié ou annulé par le Revendeur pour une violation des présentes Conditions de Vente ou une activité inappropriée ou illégale, aucun remboursement, ne sera accordé, et ce afin notamment de compenser les dommages dus au Revendeur.

Disponibilité des stocks et réalisation des ventes

Les Produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres pour les Produits qui apparaissent en rupture de stock sont valables à condition qu'ils puissent être obtenus auprès des fournisseurs du Revendeur. Le traitement et la livraison des commandes seront toujours honorés dans la limite des stocks disponibles.

Procédure

Votre commande de Produits est une offre ferme faite au Revendeur pour l'achat desdits Produits ("commande de produits"). Lors de la confirmation d'une commande de produits, un message de confirmation immédiat s'affiche, suivi d'un courrier électronique de confirmation. Cette confirmation automatique ne constitue pas une acceptation par le Revendeur de votre Commande de Produits, mais un accusé de réception. Le Contrat entre vous et le Revendeur est conclu au moment de la réception par vous du courriel du Revendeur confirmant que le ou les produits ont été expédiés ("e-mail de confirmation d'expédition").

Si votre commande est expédiée dans plus d'un colis, vous pourrez recevoir un E-mail de Confirmation d'Expédition distinct pour chaque colis. Chaque e-mail de confirmation d'expédition constitue un contrat de vente distinct entre le Revendeur et le Client pour le(s) produit(s) indiqués dans l'e-mail de confirmation d'expédition. Votre contrat est établi avec le Revendeur.

Commandes et utilisation des services

Les Commandes de Produits sont réalisées exclusivement par Internet.

Des erreurs de confirmation automatique des Commandes de produits peuvent se produire. Veuillez vérifier l'absence d'erreurs dans la confirmation automatique de la Commande de produits et nous informer immédiatement de toute anomalie. A cet égard, vous garantissez que toutes les données fournies lors de l'enregistrement sont vraies, exactes, à jour et complètes. Les Commandes de Produits ne seront acceptées que de la part de Clients âgés de 18 ans et plus.

Le Revendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande de Produits d'un Client pour lequel le paiement d'une commande antérieure n'aurait pas été reçu par le Revendeur.

Vous acceptez de recevoir les factures de vente par voie électronique. Les factures électroniques seront disponibles dans votre Compte sur le Site. Pour chaque livraison, l' e-mail de confirmation d'expedition, vous recevrez un lien vers votre facture électronique sur le Site. Si vous n'avez pas de compte et que vous n'avez pas imprimé votre facture à la réception de votre e-mail de confirmation d'expédition, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les factures électroniques et des instructions sur la manière de recevoir une copie papier, veuillez contacter notre service clientèle en cliquant sur le lien

Vous consentez à recevoir des factures de vente électroniques. Ces factures électroniques seront disponibles sur votre Compte sur le Site. Pour chaque livraison, vous recevrez un lien vers votre facture électronique sur le Site dans votre E-mail de Confirmation de Réalisation de Vente. Si vous n'avez plus accès à votre compte et n'avez pas imprimé votre facture à réception de votre E-mail de Confirmation de Réalisation de Vente ou pour obtenir des informations complémentaires sur les factures électroniques et les instructions pour recevoir la version papier, veuillez contacter le Contactez-nous.

Livraison des biens physiques

Votre commande doit être livrée à l'adresse indiquée lors de la procédure de commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont donnés à titre purement indicatif et peuvent varier au fil de l'avancée de la commande. Le Revendeur ne peut pas être tenue responsable d'un retard de livraison ou de la perte d'un colis par les services postaux ou de livraison et en subir les conséquences. Il est de votre responsabilité de vérifier la bonne condition du/des colis lors de sa/leur réception. Si le(s) colis n'est/ne sont pas conforme(s) à la commande, vous devez rédiger une description détaillée du contenu et des non conformités le concernant sur le bon de livraison et adresser un courrier recommandé avec le même contenu, dans les 3 jours suivant la réception.

Paiement

Au moment de l'achat, vous avez la possibilité de payer en séléctionnant un des modes de paiement affichés. Toute autre méthode n'est pas acceptée.

Le Revendeur utilise la technologie de cryptage TLS (Transport Layer Security) pour vos transactions. Vos informations bancaires ne sont pas enregistrées ni stockées par le Revendeur. Les informations bancaires sont stockées par le prestataire de services de paiement, et uniquement si vous avez sélectionné l'option dde sauvegarde d'une carte de crédit/débit associée à votre nom, pour une utilisation ultérieure (lors du paiement ou à l'occasion d'une précommande). Ainsi, le Revendeur n'a à aucun moment accès à vos informations bancaires privées et à votre historique de crédit. Pour éviter les abus et les fraudes, le Revendeur ne conserve que votre nom, votre adresse et l'heure et la date de la transaction. Ces données restent strictement confidentielles.

Pour toute tentative de fraude ou de tromperie, quelle que soit leur ampleur, des mesures immédiates seront prises, dans le cadre desquelles toutes les informations de transaction pourront être transmises aux autorités.

Lorsque vous fournissez des informations de paiement au Revendeur ou à l'un de ses prestataires de services de paiement, vous déclarez que vous êtes le titulaire autorisé de la carte bancaire, du code PIN, de la clé ou du compte associé à ce paiement, et vous autorisez le Revendeur à débiter votre carte bancaire ou à traiter votre paiement via le prestataire de services de paiement tiers choisi pour tout achat ou frais à débiter de votre compte. Le Revendeur peut vous demander de fournir votre adresse ou d'autres informations afin que le Revendeur puisse s'acquitter de ses obligations en vertu de la législation applicable, en particulier fiscale.

Dans le cas d'abonnements souscrits, basés sur une période d'utilisation convenue, lorsque des paiements récurrents sont réalisés en échange d'une utilisation continue (« Abonnements par Paiements Récurrents »), en continuant à utiliser l'Abonnement par Paiements Récurrents, vous acceptez et réaffirmez que le Revendeur est autorisée à débiter votre carte de crédit ou à traiter votre paiement via tout autre prestataire de services de paiement tiers applicable (tel que PayPal), pour toute somme de paiement récurrent applicable. Si vous avez souscrit un Abonnement par Paiements Récurrents, vous acceptez de notifier le Revendeur dans les plus brefs délais de tout changement concernant votre numéro de compte, de carte de crédit, sa date d'expiration et/ou votre adresse de facturation, votre compte PayPal ou autre numéro de compte de paiement. Vous acceptez de notifier le Revendeur dans les plus brefs délais si votre carte de crédit, compte PayPal ou autre compte de paiement expire ou est annulé pour quelque raison que ce soit.

Si votre utilisation de la Boutique et vos achats sont sujets à un type quelconque de taxe d'utilisation ou de vente, le Revendeur peut également vous facturer ces taxes, en plus de l'Abonnement ou des frais mentionnés dans les Règles d'utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser de serveur proxy IP ou d'autres méthodes pour dissimuler votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur le contenu des Produits, pour acheter à des tarifs non applicables à votre zone géographique ou à toute autre fin. Dans le cas contraire, nous pouvons résilier l'accès à votre compte.

Droits de propriété

Le transfert de propriété des Produits est réalisé lorsque le paiement a été reçu dans son intégralité. Cependant, tout risque de perte, vol ou destruction, au cours de la période entre la livraison et le transfert de propriété est de votre seule responsabilité. Dans le cas où vous ne pourriez pas honorer vos obligations de paiement pour quelque raison que ce soit, le Revendeur sera en droit d'exiger que les marchandises livrées soient immédiatement retournées, à vos propres frais, risques et péril.

Le Revendeur ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout site tiers. En particulière, le Revendeur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que tout service ou abonnement offert des fournisseurs tiers ne sera pas modifié, suspendu ou résilié.

Licence et droits des utilisateurs

En vertu du Contrat, le Revendeur concède le droit limité et non exclusif d'utiliser une (1) seule copie des Produits qui vous sont fournis, sur un ordinateur ou un portable. Aux termes du Contrat, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier ou décompiler tout logiciel contenu dans un Produit, à extraire son code source, à créer tout élément dérivé de celui-ci ou à retirer toute indication du nom ou du fabricant du logiciel y figurant. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Produit pour votre usage personnel et vous ne devez pas le transmettre, le vendre, le transférer ou le prêter à un tiers

Vous ne pouvez pas utiliser le code source d'une page internet ou tout logiciel du Revendeur à d'autres fins que l'accès autorisé à la Boutique et qu'une utilisation personnelle et non commerciale de votre Compte, sauf autorisation contraire accordée dans ce Contrat ou en vertu de dispositions légales ; en dehors de ces hypothèses, vous ne devez pas, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, publier, distribuer, traduire, inverser la conception, chercher à déterminer le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des travaux dérivés ou ôter tout avis ou libellé de propriété de la Boutique ou des logiciels du Revendeur sans l'autorisation préalable et écrite du Revendeur.

Vous êtes autorisé à utiliser la Boutique pour votre usage personnel, mais vous n'êtes pas autorisé à : (i) vendre, accorder un droit de sureté à un tiers de quelque manière que ce soit ou de louer, concéder ou accorder une licence des droits de votre Compte à un tiers sans le consentement écrit préalable du Revendeur, à l'exception des cas expressément autorisés ailleurs dans ce Contrat ; (ii) exploiter le Logiciel du Revendeur ou la Boutique à des fins commerciales, à l'exception des cas expressément autorisés ailleurs dans ce Contrat.

Le Revendeur ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible pour accéder aux services du Revendeur dans le cadre d'un usage personnel et non commercial.

Produit défectueux ou inadéquat

Si la commande est non conforme ou si le Produit commandé est défectueux, nous vous recommandons de notifier le problème à l'équipe d'assistance dès que possible au moyen du formulaire figurant sur le Site en indiquant comme objet : PRODUIT DÉFECTUEUX. Le Client doit également fournir des informations supplémentaires pour expliquer le problème rencontré avec le Produit. Pour retourner le Produit défectueux, le Client doit suivre la procédure de retour fournie par l'équipe d'assistance.

Remède potentiel. Le Revendeur dispose du droit, mais pas l'obligation, de remédier aux biens livrés à un client qui sont défectueux ou non conformes. Si le Revendeur livre un ou des Produit(s) qui ne correspondent pas au Contrat et que le Client rejette ce(s) Produit(s), le Revendeur est autorisé à notifier au client son intention de corriger le problème.

Le Produit concerné sera réceptionné par le Marchand ou le logisticien et testé par des experts. Tout retour pour cause de Produit défectueux sera soumis à vérification.

Si la défectuosité du Produit est confirmée, le Client pourra demander un échange ou un remboursement. L'échange de Produit ne sera possible que dans la limite du stock disponible. Si le Produit n'est plus disponible, un remboursement sera accordé. Le coût de réexpédition du Produit défectueux sera remboursé par le Revendeur, dans la limite de quinze dollars canadiens (15.00 CAD), si la défectuosité est confirmée. Dans le cas d'un échange, la livraison du nouveau Produit sera à la charge du Revendeur.

Procédure de retour

Veuillez vous référer au document disponible en ligne sur le Site pour obtenir des informations sur notre politique en matière de retours et sur la procédure de retour.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu du Site (textes, illustrations et code informatique) est propriété du Revendeur, du Marchand ou de leurs co-contractants.

Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services inclus dans ou mis à disposition par le service du Revendeur sont les marques, droits d'auteur ou marques commerciales du Marchand ou du Revendeur. Les marques, droits d'auteur et marques commerciales du Marchand et du Revendeur ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n'est pas fourni par le Marchand ou le Revendeur, ou d'une manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou d'une manière qui dénigre ou discrédite le Marchand ou le Revendeur. Toutes les autres marques ou droits d'auteur qui ne sont pas détenus par le Revendeur et qui apparaissent dans un service du vendeur sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par le Revendeur.

Liens vers des sites tiers

La Boutique peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le Revendeur n'a aucun contrôle sur ces autres sites internet et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur sécurité. En cliquant sur un lien vers un tel site internet, vous le faites à vos propres risques, le site internet de tiers étant soumis à sa propre Politique de confidentialité et conditions générales, le cas échéant. Le Revendeur est uniquement tenu de vérifier que les liens qu'il place sur le Site n'ont pas un contenu illicite.

Confidentialité

Les données personnelles que vous fournissez ne seront pas communiquées à des tiers autres que le Revendeur, le Marchand, et les prestataires de services du Revendeur (tels que les services de paiement et de livraison).

En effectuant une Commande de Produits via le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques. Vos données personnelles sont indispensables pour l'envoi des Produits et de la facture. Si les données personnelles ne sont pas fournies, la commande sera annulée. Vos données personnelles seront utilisées pour livrer les Produits commandés, pour vous informer des nouvelles offres du Revendeur et/ou du Marchand, et pour vous contacter en cas de problème concernant la commande. Le Revendeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation des données fournies au Marchand.

Pour de plus amples informations sur la confidentialité et le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Les présentes Conditions de Vente doivent être lues en relation avec la Politique de confidentialité, en cas de conflit. Veuillez vous référer aux présentes Conditions de Vente comme référence pour vos achats et vos droits dans le cadre de votre interaction avec le Revendeur.

Responsibilités

Vous acceptez que les présentes Conditions de Vente ne visent pas à conférer et ne confèrent pas de droit ou d'obligations à toute autre personne que les parties aux présentes Conditions de Vente.

Lorsque vous utilisez les sites internet du Revendeur, vous pouvez également utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels qu'un prestataire de services de paiement. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et frais propres à ces tiers. Nous vous conseillons de vous référer aux politiques de ces tiers.

Le Revendeur n'est pas responsable des dommages indirects qu'un Client, utilisateur ou un tiers pourrait subir pour quelque raison que ce soit en se connectant au Site, en n'ayant pas accès ou en ne pouvant pas se connecter au Site, ou encore du fait que le Site fonctionne ou ne fonctionne pas. Le Revendeur garantit qu'il prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, les transactions s'effectuant par Internet, le Revendeur ne peut garantir la qualité des réseaux en dehors de ses locaux. Des interruptions techniques sont possibles. Le Revendeur s'efforce d'informer ses Clients des raisons d'une interruption, au mieux de ses possibilités, mais décline toute responsabilité en cas de retard non imputable à sa faute. Le Revendeur décline toute responsabilité en cas de perte de vos données fournies qui ne sont pas de son fait. Le client doit toujours conserver une copie personnelle des fichiers. Le Revendeur ne saurait être tenu responsable du manquement à ses obligations contractuelles, en cas de force majeure telle que définie par les lois et la jurisprudence des juridictions compétentes.

Le Revendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à la Boutique, aux logiciels ou services et à toute information disponible en relation avec celui-ci, ou à l'incapacité d'utiliser le logiciel les services, les abonnements ou toute information, même en cas de faute du Revendeur ou de ses affiliés, de rupture de contrat ou de violation de la garantie du Revendeur et même si le Revendeur a été informé de la possibilité de tels dommages. Ces limitations et exclusions relatives aux dommages s'appliquent même dans le cas où un recours n'apporte pas de dédommagement adéquat.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de relever indemne le Revendeur, ses concédants de licence, le Marchand et ses sociétés affiliées de toutes les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, qui découlent de ou sont liées à la violation des présentes Conditions de Vente ou à l'utilisation de la Boutique, par vous ou toute personne utilisant votre Compte, ou de la sélection du Produit à la création d'un Compte, à l'achat, à la distribution, à la promotion et à l'utilisation de tout add-on ou produit additionnel ou dérivé. Le Revendeur se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous. La présente clause concernant les responsabilités survivra à la terminaison des Conditions de vente pour quelque cause que ce soit.

Si vous faites part de remarques ou émettez des suggestions à l'attention du Revendeur sur La Boutique ou tout autre logiciel, produits ou services du Revendeur, le Revendeur est libre d'utiliser ces remarques ou suggestions comme bon lui semble, sans obligation de vous consulter.

Le Revendeur et ses affiliés ne seront pas responsables des (i) pertes n'ayant pas été occasionnées par une faute de notre part ou (ii) des pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas prévisibles par le Revendeur et vous au moment de la constitution du contrat de vente des Produits entre le Revendeur et vous.

Dans le cas d'une opération de maintenance du système, le Revendeur peut vous informer, au moyen d'un communiqué en ligne, et ne sera pas tenue responsable, des retards et des conséquences qui pourraient en découler.

Information produit

Toutes les images ou photographies utilisées pour illustrer les Produits et services du Revendeur n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager en aucune manière la responsabilité du Revendeur.

Sauf mention contraire expresse, le Revendeur ne fabrique pas les produits vendus dans la Boutique. Bien que nous garantissions la véracité des informations produits sur notre Site Internet, le conditionnement et les matériaux peuvent contenir des informations supplémentaires et différentes de celles affichées sur notre Site Internet. Toutes les informations concernant les produits de notre Site Internet ne sont fournies qu'à titre indicatif. Nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur notre Site Internet. Prenez soin de toujours lire les étiquettes, les avertissements et les indications fournis avec le Produit avant son utilisation.

Déclarations publiques des clients

Les visiteurs du Site Internet peuvent publier des critiques, des commentaires et d'autres contenus, envoyer des cartes électroniques et d'autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d'autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, qu'il ne porte pas atteinte à la vie privée, qu'il n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle ou qu'il ne soit pas autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et qu'il ne consiste pas en ou ne contienne pas de virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute forme de "spam". Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou induire en erreur quant à l'origine d'une carte ou d'un autre contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier un tel contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une publicité pour la vente sur un service du Revendeur ne respecte pas les normes énoncées ci-dessus ou que vos droits de propriété intellectuelle sont violés par un article ou une information sur un service de Revendeur, veuillez nous informer en contactant notre équipe d'assistance et nous vous répondrons.

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez : (a) au Revendeur un droit non exclusif, libre de redevance, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et d'un transfert, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans n'importe quel média ; et (b) au Revendeur, à ses sous-licenciés et à ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, s'ils le souhaitent. Vous convenez que vous ne pouvez pas faire valoir de droits moraux ("droit moral") en vertu de cette disposition.

Vous acceptez que les droits que vous accordez ci-dessus soient irrévocables pendant toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle associés à ce contenu et à ce matériel. Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez de renoncer à votre droit d'être identifié comme l'auteur de ce contenu et à votre droit de vous opposer à un traitement dérogatoire de ce contenu. Vous acceptez d'accomplir tous les actes supplémentaires nécessaires pour parfaire l'un des droits susmentionnés que vous accordez au Revendeur, y compris l'exécution d'actes et de documents, à notre demande.

Vous reconnaissez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez et que, à la date de publication du contenu ou matériel : (i) le contenu et matériel est exact et précis ; et (ii) l'utilisation du contenu ou matériel que vous fournissez ne viole aucune politique ou directive en vigueur et ne portera préjudice à aucune personne ou entité (vous garantissez également le fait que le contenu ou matériel n'est pas diffamatoire). Vous acceptez d'indemniser le Revendeur pour toutes les réclamations effectuées par une tierce partie contre le Revendeur provenant de ou en lien avec le contenu ou le matériel fourni par vous, sauf dans la mesure où notre responsabilité est mise en cause en raison de notre manquement à retirer le contenu après que sa nature illégale a été signalée comme découlant de, sur les bases de, ou provenant du contenu que vous nous avez envoyé.

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur le Site Internet ou dans un produit dont la vente est annoncée sur le Site contient une déclaration diffamatoire, veuillez en informer le Revendeur immédiatement.

Loi applicable - Juridiction compétente

CERTAIN(E)S ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, C'EST POURQUOI, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU REVENDEUR, DE SES CONCÉDANTS ET DE SES AFFILIÉS DOIT ÊTRE LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Vous acceptez que ces Conditions de Vente soient considérées comme ayant été rédigées et exécutées selon les Lois de Californie (USA), et que tout litige découlant des présentes Conditions de Vente soit jugé conformément aux Loisde Californie. Sauf disposition légale impérative contraire, vous acceptez que toute procédure légale et judiciaire contre le Revendeur, doive être initié et pouruivie exclusivement devant les juridictions compétentes de Los Angeles (Californie – USA), juridictions ayant la compétence matérielle pour régler le litige entre les parties. Dans le cas d'un litige relatif à ces Conditions de Vente, la partie succombante supportera les dépenses et honoraires d'avocats de la partie adverse.

Rien dans les présentes Conditions de Vente ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de déclarations frauduleuses de notre part ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou notre faute intentionnelle.

Si l'une des stipulations de présentes Conditions de Vente était jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulaitons des Conditions de Vente.

Le fait pour le revendeur de ne pas poursuivre une violation des présentes Conditions de Vente, ne le prive pas du droit et de la faculté de poursuivre toute autre situation lors de laquelle vous seriez en violation de ces Conditions de Vente.

RÉSOLUTION DES LITIGES PAR ARBITRAGE

La plupart des problèmes des utilisateurs peuvent être résolus par notre service d'assistance. Si nous ne pouvons pas résoudre vos préoccupations et qu'un litige subsiste entre vous et nous, la présente section décrit comment nous convenons de le résoudre.

Toutefois, la présente section ne s'applique pas aux types de réclamations ou de litiges suivants, que vous ou le Revendeur pouvez porter devant tout tribunal compétent : (i) les réclamations pour violation ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle, y compris les réclamations visant à obtenir une injonction ; et (ii) les réclamations liées à ou découlant de toute utilisation non autorisée, de tout piratage ou de tout vol présumés.

L'arbitrage est une procédure qui se déroule devant un arbitre neutre, et non devant un juge ou un jury. L'arbitrage est moins formel qu'une action en justice et permet une communication préalable plus limitée. Il suit des règles différentes de celles des procédures judiciaires et est soumis à un contrôle très limité de la part des tribunaux. L'arbitre rendra une décision écrite et fournira un exposé des motifs si l'une des parties le demande. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ET LE REVENDEUR RENONCEZ AU DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

Vous et le Revendeur acceptez de faire des efforts raisonnables, en toute bonne foi, pour résoudre de manière amiable tout différend avant d'entamer une procédure d'arbitrage. Une partie qui a l'intention de recourir à l'arbitrage doit d'abord envoyer à l'autre partie un avis écrit décrivant la nature et le fondement de la réclamation ou du différend et énonçant la réparation demandée. Si vous et le Revendeur ne parvenez pas à un accord pour résoudre cette réclamation ou ce litige dans les 30 jours suivant la réception de l'avis, vous ou le Revendeur pouvez entamer une procédure d'arbitrage. La notification écrite au Revendeur doit être envoyée par courrier postal.

La Loi Fédérale sur L'Arbitrage s'applique à la présente section. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ("AAA") et, le cas échéant, par les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation, telles que modifiées par le présent contrat, toutes deux disponibles à l'adresse http://www.adr.org. L'arbitre est lié par les termes du présent accord.

L'AAA administrera l'arbitrage. Il peut être mené par la soumission de documents, par téléphone ou en personne dans le comté où vous vivez ou à un autre endroit convenu mutuellement.

VOUS ET LE REVENDEUR ACCEPTEZ DE NE PAS INTRODUIRE OU PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, UNE ACTION PRIVÉE DE L'AVOCAT GÉNÉRAL OU UNE ARBITRAGE COLLECTIVE, MÊME SI LES PROCÉDURES OU RÈGLES DE L'AAA LE PERMETTRAIENT. L'ARBITRE NE PEUT accorder de réparation qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la limite de la réclamation individuelle de cette partie. Vous et le Revendeur convenez également de ne pas chercher à combiner une action ou un arbitrage avec une autre action ou un autre arbitrage sans le consentement de toutes les parties au présent contrat et à toutes les autres actions ou arbitrages.

Ces conditions doivent s'appliquer dans les limites maximum prévues par le droit en vigueur. Si les lois de votre juridiction interdisent l'application de certaines ou de toutes les dispositions de cette seule section, lesdites dispositions ne s'appliqueront pas à vous.

Sauf mention contraire expresse stipulée dans ces Conditions Générales de Vente, dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente devait être reconnue inexécutable par un tribunal compétent, ladite disposition sera exécutée dans les limites maximum autorisées et les parties restantes de cet Accord devront rester entièrement en vigueur.

Les présentes Conditions de Vente et la Politique de confidentialité du Vendeur constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur.

Si vous pensez que vos droits sont violés, veuillez nous contacter. Nous répondons rapidement aux détenteurs de droits et à leurs agents pour leur faire part de leurs préoccupations concernant toute violation présumée.

À la réception de votre notification d'infraction, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris la suppression d'une information ou d'un élément, toutes ces mesures étant prises sans admission de responsabilité et sans préjudice de tous les droits, recours ou défenses, pour lesquelles nous détenons une discrétion absolue pour les exécuter. En outre, en soumettant un avis d'infraction, vous accordez au Revendeur le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et d'afficher son contenu dans le monde entier et dans tout média. Cela inclut la transmission de votre avis d'infraction aux parties impliquées dans la fourniture du contenu prétendument en infraction. Vous acceptez d'indemniser le Revendeur pour toutes les plaintes déposées par un tiers à l'encontre du Revendeur résultant de ou en relation avec la soumission de votre avis d'infraction.

Douanes

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter le Produit ou d'autoriser l'utilisation de votre Compte par des personnes situées dans un pays soumis à un embargo ou à une interdiction de quelque forme que ce soit de la part de l'Union européenne, du gouvernement américain ou de l'OTAN. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays interdit, que vous n'êtes pas sous son autorité ou que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays.

Lorsque vous commandez des produits auprès du Revendeur pour une livraison en dehors de l'Union européenne, vous pouvez être soumis à des droits et taxes à l'importation, qui sont prélevés une fois que le colis atteint la destination spécifiée. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Nous vous conseillons donc de contacter votre bureau de douane local pour obtenir davantage d'informations. De plus, veuillez noter que vous êtes considéré comme l'importateur officiel et que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les produits. Nous attachons de l'importance à la confidentialité et nous souhaitons préciser à nos clients internationaux que les livraisons transfrontalières sont sujettes à ouverture et inspection par les autorités douanières.